Offices religieux : le Conseil d’Etat rend une décision culte !

Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]

Peut-on utiliser les pouvoirs de police des établissements recevant du public pour fermer un local d’une structure religieuse accusée d’être une secte ?

… en l’espèce l’inénarrable Eglise de la scientologie ? Réponse : non, pas si ça se voit. La […]

Mise à jour au 5 avril 2020 à la suite de plusieurs jurisprudences et de quelques textes (peu nombreux pour une fois).

Au milieu d’un corpus juridique conséquent (voir Covid-19 : liste des principaux textes adoptés [mise à jour 26/03/20] ) […]

Le corpus juridique en matière de lutte contre le coronavirus Covid-19 est déjà volumineux. Voir : Covid-19 : […]

Deux arrêtés (que nous présentons avec un retard coupable…) viennent réglementer et re-réglementer vivement le droit applicable aux […]

Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]

Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]

Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est […]

Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre […]

OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]