Un élu municipal d’une commune française, qui n’est pas français mais est citoyen d’un autre pays de l’Union […]
Etranger
Par une ordonnance aussi claire de ferme, le Conseil d’Etat confirme la position du TA de Paris impose le rétablissement des enregistrements des demandes d’asile. Sur ce point comme sur d’autres (voir ici, mais voir aussi indirectement là et de ce côté là), on le voit : le Conseil d’Etat a admis que l’Etat dans un premier temps faisait son possible pour s’organiser et la Haute Assemblée a commencé, et c’est un euphémisme, à être chiche de ses censures. Mais le temps passe, et le Conseil d’Etat à l’évidence sent qu’il est raisonnable de serrer un peu la vis (et de rétablir son image ?). Et donc de rééquilibrer, certes à la marge, sa jurisprudence.
Nous le signalions, le 15 avril dernier : le TA de Paris venait de poser, en référé […]
Un étranger peut bénéficier du droit au logement opposable (DALO) dans les conditions fixées par les articles R. […]
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]
Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion […]
Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]
La réforme en 2016 du revenu de solidarité active (RSA) n’a pas rendu la condition de 5 ans […]
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