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Etude d’impact
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Le présent blog avait évidemment relaté le contenu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) LOI n° 2019-1428 […]
Le conseil économique social et environnemental a remis un rapport, rédigé par M. Jean-Louis Cabrespines, sur les études […]
Berges de la Seine : la procédure de fermeture, réitérée et — cette fois — validée par le juge […]
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]
Europacity, c’est le projet de toutes les démesures. De tous les superlatifs. Ou, plutôt, c’était. Car la création […]
Par un jugement rendu à l’instant, le tribunal administratif de Paris annule : d’une part la délibération du […]
Mise à jour au 16/11/2023 voir : Faut-il des études d’impact en béton ? [réponse oui, […]
L’été dernier, notre blog présentait la réforme des études d’impact et des évaluations environnementales (réformes auxquelles il faut […]
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