L’impact opaque d’Europacity… ou le bulldozer bulldozé (par le TA, ce jour)

Europacity, c’est le projet de toutes les démesures. De tous les superlatifs. Ou, plutôt, c’était. Car la création de cette zone d’aménagement vient d’être annulée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le tribunal a considéré que l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique, ayant eu lieu du 25 avril au 25 mai 2016, était insuffisante sur plusieurs points, ainsi que l’avait d’ailleurs relevé l’autorité environnementale dans son avis du 2 mars 2016.
Selon le tribunal :
  • le dossier mis à disposition du public ne précisait pas suffisamment de quelle manière les besoins énergétiques du projet allaient être couverts.
  • l’étude était insuffisante s’agissant de l’incidence du projet sur la qualité de l’air, compte tenu notamment des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes, eu égard à la création d’Europacity.
  • elle n’avait pas suffisamment procédé à l’évaluation des incidences environnementales du projet cumulées à celles des travaux de création de la ligne 17, alors que les deux projets sont liés.

Conformément à la jurisprudence Danthonydu Conseil d’Etat, des inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.

Au regard de l’importance de l’impact potentiel de ce projet sur l’environnement, compte tenu notamment de la suppression de 280 hectares de terres agricoles, le tribunal a considéré que tel était le cas en l’espèce, ce qui a justifié l’annulation prononcée.

 

Voici ce jugement, rendu ce jour : TA Cergy Pontoise, 6 mars 2018, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE et autres, n°1610910 et 1702621 :

1610910