Centrales à bois : prévoir des études d’impact en béton. 

 

C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se convertir à la biomasse. Bref, il construit sa maison en bois.

 

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L’intention est louable : il s’agit d’éviter le grand méchant loup du réchauffement climatique et que l’histoire se termine bien (i.e. par un respect des objectifs du « Grenelle de l’environnement », visant à porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020).

 

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Sur le papier, l’histoire de ce petit cochon et de sa maison en bois devrait mieux se finir que dans les anciens contes. En effet, tout semble lui réussir : d’une puissance de 150 mégawatts, cette centrale est la plus importante unité de production d’électricité à partir de biomasse en France. Elle devrait, à terme, fournir 6% de la production d’électricité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en consommant chaque année 850 000 tonnes de bois, dont une moitié environ constituée de bois issu de coupes forestières, et une moitié provenant de résidus d’élagage et de bois en fin de vie.

Aussi l’autorisation d’exploiter au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a-t-elle été délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 29 novembre 2012.

Patatras : la maison en bois vient pourtant, par un jugement du 8 juin 2017, de voler en éclats devant le TA de Marseille.

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L’arrêté du 29 novembre 2012 a en effet été annulé. Quelle tornade a donc emporté cette maison de bois ? : l’insuffisance de l’étude d’impact.

Les requérants (environnementalistes et EPCI, entre autres) soulevaient aussi l’insuffisante évaluation Natura 2000 et la faiblesse supposée de l’évaluation de l’impact du trafic routier induit par le transport de bois et de la pollution atmosphérique liée aux rejets de particules fines, de dioxines et de dioxyde de carbone par la centrale.

Le tribunal a relevé que, eu égard à l’importance des prélèvements en bois forestier, qui devraient représenter, à terme, 25% du gisement forestier disponible dans un rayon de 250 kilomètres ! :

Considérant que dans sa version initiale datée du 28 février 2011, le plan d’approvisionnement prévoit que la centrale consommera chaque année, à partir de 2024, 86 750 tonnes de bois de classe A et B, 494 100 tonnes de biomasse locale, dont 300 400 tonnes de bois forestier et 193 700 tonnes de déchets, 171 870 tonnes de biomasse importée et 135 483 tonnes de charbon ; que le gisement disponible dans un rayon de 250 kilomètres autour de la centrale à l’horizon 2024 était estimé à 227 000 tonnes pour le bois de classe A et B et à 2 185 600 tonnes pour la biomasse locale, dont 1 184 000 tonnes pour le bois forestier et 1 001 600 tonnes pour les déchets verts ; qu’ainsi, dans le plan d’approvisionnement initial, le prélèvement de la centrale sur les ressources forestières locales s’élève à 25% du gisement disponible dans un rayon de 250 kilomètres autour de la centrale ; qu’au surplus, les révisions successives du plan d’approvisionnement, dont la dernière version a été présentée le 18 février 2015 devant le comité régional biomasse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont conduit l’exploitant à substituer entièrement du bois forestier local à de la biomasse importée sous forme de plaquettes, portant ainsi la consommation de bois forestier local à 445 000 tonnes par an à l’horizon 2024, soit 37% de la ressource forestière locale disponible ; 

 

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Le TA a ensuite jugé l’étude d’impact insuffisante, dès lors qu’elle ne comporte pas d’analyse des effets « indirects et permanents » de la centrale sur les zones de prélèvement en bois, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 512-8 du code de l’environnement.

Le tribunal a enfin considéré que cette insuffisance de l’étude d’impact a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population au stade de l’enquête publique et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative. Par suite, le tribunal n’a pas estimé pouvoir régulariser la procédure en accordant lui-même l’autorisation d’exploiter.

Conclusion : faites des centrales à bois. Mais avec des études d’impact en béton. 

 

Voir TA Marseille, 8 juin 2017, n° 1307619, 1404665, 1502266 :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.