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fin de détachement sur emploi fonctionnel

Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi fonctionnel ?

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  Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi […]

Guillaume Glénard 30/09/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Congé spécial et activité rémunérée : les rémunérations ne peuvent entièrement se cumuler.

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Par un arrêt M. B… c/ commune de La Tranche-sur-Mer en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22NT02237), […]

Guillaume Glénard 27/02/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Décharge de fonctions : mode d’emploi [VIDEO « En bref »]

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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]

Éric Landot 25/08/2023 Brèves et articles, Vidéos

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quels sont les droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine ?

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Par un arrêt centre départemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France en date […]

Guillaume Glénard 02/03/2023 Brèves et articles

Décharge de fonctions : le fonctionnaire en surnombre a droit à un congé spécial prenant fin soit au bout de 5 ans soit lorsqu’il atteint la limite d’âge.

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Par un arrêt M. H… c/ département de la Loire en date du 9 septembre 2022, la cour […]

Guillaume Glénard 15/09/2022 Brèves et articles

Interdiction d’exercer une activité professionnelle et congé spécial : quel droit pour le fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur emploi fonctionnel ?

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Par un arrêt M. A. c/ communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe en date 26 janvier 2021 (req. n° 439819), le […]

Guillaume Glénard 29/01/2021 Brèves et articles

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quelle obligation de réintégration ?

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Par un arrêt M. A. c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759), le Conseil […]

Guillaume Glénard 27/08/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : du nouveau sur la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel dans la FPT

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L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]

Guillaume Glénard 26/09/2019 Brèves et articles
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