Protection des forces de l’ordre : les gardes champêtres obtiennent d’être insérés dans le dispositif

Le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure est en cours de débats parlementaires en première lecture, en plénière, à l’Assemblée Nationale :

… une des raisons de ce texte examiné en urgence étant de réparer ce qui avait été matraqué, dans la loi Sécurité globale (n° 2021-646 du 25 mai 2021), par le Conseil constitutionnel :

 

Un des points de ce texte est le fameux article 4, qui visent à pénalement mieux protéger les agents des forces de l’Ordre (FDO), ce qui prolonge les sanctions pénales, plus lourdes, qui déjà depuis belle lurette viennent aggraver les amendes et les emprisonnements encourus pour qui prendrait pour cible de certaines infractions un agent de la force publique et un certain nombre d’autres représentants de la chose publique.

Cet article 4, à son arrivée en plénière dans l’hémicycle, était ainsi rédigé :

 

Victoire, ce soir, des Gardes champêtres et de leur fédération : l’adoption de l’amendement de la députée Ménard insérant les Gardes champêtres au nombre des agents des forces de l’Ordre ainsi protégés par ce nouvel article 4.

Voici l’amendement adopté :