Hier, certaines communes ont pris parti pour ou contre des positions indépendantistes y compris en faisant surplomber la mairie d’un drapeau indépendantiste ( voir ici)… puis vint le tour de celles qui crurent bon d’afficher leur soutien aux « gilets jaunes » (voir ici et là).

Voici maintenant que sur la blogosphère et les réseaux sociaux, depuis avant-hier soir, tourne cet article de la Voix du Nord et le tweet correspondant de ce même organe de presse :

• Une banderole sur le fronton de la mairie de Grenay fâche le syndicat Alliance police nationale [article de la Voix du Nord ; cliquer ici pour y accéder]

• Une banderole sur le fronton de la mairie de Grenay fâche le syndicat Alliance police nationale https://t.co/IW8YY0FtSx pic.twitter.com/7bvoJMjHgx

  — VDN Lens (@VDNLens) May 28, 2021

 

… Ce qui suscite soutien ou polémique selon la nature des opinions des protagonistes à ces débats, le tout sur fond de campagne électorale tendue dans cette région.

Revenons plus simplement aux bases…

Il est certes loisible à chacun en tant que citoyen d’avoir son point de vue sur les termes de ce débat. Sur ce que sont nos équilibres entre sécurité et libertés, entre répression et réinsertion, entre coût et efficacité de la Justice, entre le soutien nécessaire à notre Police et ce que doit être l’attitude de celle-ci et de ses représentants, même syndicaux, envers l’institution ou les politiques judiciaires. Entre la nécessaire protection que nous devons à nos forces de l’ordre, qui font un métier aussi indispensable (tant pour notre sécurité que pour la Démocratie) que difficile… et les mesures à adopter pour assurer celle-ci (question du floutage… et autres questions ayant donné lieu à de vives censures par le Conseil constitutionnel, voir ici) . Etc.

Mais une chose est sûre en droit à ce jour :

« le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, »
(CE, 27 juillet 2005, Cne de Ste Anne, n°259806, publié au rec.).

• Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] 
• Neutralité de la salle de vote : jusqu’où le légendaire pragmatisme du juge va-t-il ? 
• Nommer une rue doit se faire avec un minimum de neutralité au regard des relations internationales de la France 
• Signes religieux : résurrection de la loi de 1905 dans la commune de Saint-Pierre-d’Alvey 
• Laïcité : les gendarmes peuvent participer à une cérémonie en l’honneur de leur sainte patronne Geneviève. 
• Le Conseil municipal peut-il, jusqu’au 16 février 2021, se réunir en un gymnase ou autre enceinte sportive ? ou culturelle ? 
• Alors que, ce jour, le TA de Nîmes rend deux décisions, rappelons l’état du droit en matière de crèches de la nativité dans les bâtiments publics 
• sur l’évolution possible du droit en ces domaines (limitation quant aux drapeaux qu’il serait possible d’utiliser en mairie), voir aussi :
  • Future loi principes de la République /séparatisme » : état des lieux avant CMP [VIDEO avec Weka] 
  • pour un état un peu antérieur, mais plus complet, sur ce projet de loi, voir aussi : Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article] 
• Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? 
• Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle a par ailleurs (sans que ce soit l’objet de la subvention) un positionnement militant sur tel ou tel débat de société. Au prix de certaines précautions toutefois. 
• Une commune peut-elle, légalement, signer une « charte d’amitié » avec une commune du Haut-Karabagh ? [SUITE] 
• Non la commune n’est pas totalement libre de choisir qui elle veut comme citoyen d’honneur 
• etc.