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Habitat

Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier

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C’est un second coup de masse dans le décret du 9 mai 2017. Celui qui finit par vraiment […]

Éric Landot 11/07/2017 Brèves et articles

Qui doit élaborer un PLH ? quelles obligations notamment pour les communautés de communes de plus de 30.000 habitants ?

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Les communautés d’agglomération, urbaines ou Métropoles ont intégré qu’au titre de leurs compétences obligatoires en matière d’habitat elles […]

Yann Landot 03/07/2017 Brèves et articles

Piqûre de rappel pour les Maires de communautés ayant fusionné au 1er janvier 2017 : plus que quelques jours si vous désirez vous opposer au transfert des pouvoirs de police !

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Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains […]

Yann Landot 27/06/2017 Brèves et articles

Maisons abandonnées et autres « dents creuses ». Que faire ?

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Réponse (qui n’est pas nécessairement complète mais qui présente l’avantage de pouvoir être brandie aux services de l’Etat) […]

Éric Landot 19/06/2017 Brèves et articles

Lancement du plan national RADON 2016-2019

La gestion du risque lié au radon notamment en matière de travail sur l’habitat (en zones granitiques pour l’essentiel) constitue […]

Éric Landot 31/01/2017 Brèves et articles

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