Lancement du plan national RADON 2016-2019

La gestion du risque lié au radon notamment en matière de travail sur l’habitat (en zones granitiques pour l’essentiel) constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène certain reconnu depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

 

Changement important avec le nouveau plan 2016-2019 : ce troisième plan, lié notamment à la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 20131, lui confère désormais une dimension réglementaire, en sus des éléments relatifs au radon insérés dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 (dispositif de gestion de la qualité de l’air intérieur, permettant la collecte de l’ensemble des données de mesure du radon et en rendant obligatoire l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers…).

Ce nouveau plan cible trois axes:

  • Axe 1 : Mettre en place une stratégie globale d’information et de sensibilisation et développer les outils pour la collecte et le partage de l’information
  • Axe 2 : Poursuivre l’amélioration des connaissances
  • Axe 3 : Mieux prendre en compte la gestion du risque radon dans les bâtiments

Le tout décliné en 20 fiches actions.

Voici ce plan :

plannationaldactiongestiondurisqueradon2016-2016

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.