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hébergement

La liste des constructions temporaires pouvant être réalisées sans formalités s’agrandit

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Parmi les constructions qui peuvent être réalisées sans formalité particulière, figurent celles implantées à titre temporaire, pour une […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 25/09/2023 Brèves et articles

Evacuation forcée en cas de « squat », mode d’emploi

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La loi « ASAP » n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

Hébergement d’urgence et recours indemnitaires de départements : l’Etat responsable, mais rarement coupable…

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ATTENTION MISE À JOUR DANS CETTE AFFAIRE : LA CAA DE LYON A INVALIDÉ CETTE POSITION DU TA. […]

Éric Landot 28/06/2019 Brèves et articles

Hébergement d’urgence et plan grand froid : « winter is coming »

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Les frimas reviennent. Avec eux, le plan grand froid. Et les drames. Alors revenons quelques mois en arrière […]

Éric Landot 20/10/2017 Brèves et articles

Absence d’accueil des migrants à Calais : le CE confirme, ce matin, l’ordonnance du TA de Lille

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  Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

La répartition des compétences en matière d’aide à l’hébergement des familles en difficulté entre l’Etat et les Département pas si simple…

Les articles L.121-7 et L.345-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoient que l’Etat doit prendre […]

24/05/2016 Brèves et articles
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