Hébergement d’urgence et plan grand froid : « winter is coming »

Les frimas reviennent. Avec eux, le plan grand froid. Et les drames.

Alors revenons quelques mois en arrière avec des jugements du TA de Lyon.

Ce tribunal avait été conduit à se prononcer sur une série de requêtes présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à disposition dans le cadre du plan grand froid.

Les articles L. 345-2, L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale font obligation aux services de l’Etat de proposer un hébergement d’urgence à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale.

En cas de carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, entraînant des conséquences graves pour les personnes intéressées, le juge des référés administratifs peut, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, enjoindre au préfet de leur attribuer un hébergement en urgence.

Le tribunal a relevé que plusieurs requérants étaient convoqués en vue de l’enregistrement de leur demande d’asile, et allaient prochainement être pris en charge dans le cadre du dispositif spécifique aux demandeurs d’asile et a donc rejeté leur requête.

 

S’agissant d’un dossier déposé par un couple formé d’un ressortissant albanais et d’une ressortissante libanaise, le juge des référés a pris en compte le fait que les intéressés, déboutés de leur demande d’asile, n’avaient fait mention d’aucune circonstance de nature à faire obstacle à ce qu’ils quittent le territoire français. De la même manière, il a relevé qu’aucune circonstance particulière n’empêchait un requérant, de nationalité roumaine, ne disposant d’aucun moyen d’existence en France, de regagner son pays d’origine.

Le tribunal a donné satisfaction à une ressortissante algérienne, accompagnée de son fils de 13 ans, de nationalité française et en cours de scolarisation.

 

Voici ces jugements :

TA de Lyon, juge des référés, 14 février 2017, Mme L…, n° 1701001

TA de Lyon, juge des référés, 14 février 2017, M. et Mme Y…, n° 1700997

TA de Lyon, juge des référés, 14 février 2017, Mme X…, n° 1700994

1700997

1701001

1700994

 

Bref un hébergement en période de froid s’impose :

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surtout par très grand froid :

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En d’autres mots, « Winter is coming » (désolé pour ceux qui n’aiment pas Game of Thrones… ) :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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