Parmi les constructions qui peuvent être réalisées sans formalité particulière, figurent celles implantées à titre temporaire, pour une durée limitée.

La liste de ces constructions est fixée à l’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme et comprend par exemple les constructions liées à l’installation d’un chantier ou bien celles liée à l’organisation d’une manifestation culturelle ou sportive.

Un décret du 22 septembre 2023 vient de compléter cette liste en y ajoutant certaines catégories de constructions de logements.

Ainsi, peuvent être réalisées désormais sans aucune formalité (soit sans solliciter une autorisation d’urbanisme) les constructions suivantes, sous réserve que leur durée d’implantation n’excède pas deux ans :

• les résidences universitaires, au sens de l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation ;
• les résidences sociales, telles que définies au troisième alinéa de l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation ;
• les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, tels que définis à l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• les structures d’hébergement d’urgence mentionnées aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles ;
• les constructions permettant d’assurer le relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, telles que définies à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Toutefois, le décret précise que ce régime particulier ne sera pas applicable dans les zones où les constructions sont interdites en application d’un plan de prévention des risques.

Ref. : Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables. Pour lire le décret, cliquer ici