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indemnité
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]
Par un avis contentieux à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’il […]
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
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