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Le blog juridique du monde public
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Liberté du commerce et de l’industrie

Parcs nationaux et activités commerciales : portées et limites des pouvoirs de police des directeurs

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Le Conseil d’Etat avait en 2021 fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Vente de boissons alcooliques à emporter : entre 20 heures et 8 heures, le maire peut instaurer une vaste prohibition

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En matière de police, il faut prendre des arrêtés avec modération (I). Mais en matière de ventes de […]

Éric Landot 06/08/2021 Brèves et articles

La commune ne peut instaurer un monopole à son profit au stade de la garde des urnes cinéraires

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  Une commune italienne avait cru pouvoir modifier son règlement de services funéraires afin de s’octroyer un monopole en […]

Éric Landot 12/12/2018 Brèves et articles

DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)

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  Il résulte des dispositions de l’article 16 du Règlement (CE) n° 1008/2008 et des articles L. 4424-18 […]

Éric Landot 14/09/2017 Brèves et articles

Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.

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  MISE À JOUR : Règlements de comptes à BK Corral [the end ?]      Un maire […]

Éric Landot 12/09/2017 Brèves et articles

Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs

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Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles
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