Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.

Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors riposter en justice, bien sûr. Mais elle peut même le faire par la voie du référé liberté, ce qui est une nouveauté. Voici le récit d’une histoire juridiquement sanglante. Et ce n’est pas du ketchup. 

 

C’est un maire. Celui d’Aubière (juste à côté d’OK corral).

 

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Face à lui, le terrible Burger King (BK), la terreur de la gastronomie française.

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Le Maire-shérif (sheriff) est fermement campé sur ses boots. Il ne veut pas de l’étranger BK chez lui.

Alors en bon cow-boy, le maire flingue à tout va. Avec toutes les armes de l’édile municipal, son étoile de shérif brillant sous le soleil de la lutte contre la malbouffe.

Mais il perd tous ses duels juridictionnels. Alors il utilise l’arme administrative ultime, le colt secret, la lenteur administrative. Celle des polices relatives aux établissements recevant du public (ERP), entre autres.

Mais face à cette arme de la lenteur, le burger a répliqué. Il a dégainé au contraire le colt de la rapidité, celui du référé liberté.

Voyez la scène, sergioléonesque. Tarantinesque. D’un côté, le shérif qui en un ralenti digne du western spaghetti tire très très lentement ses cartouches « ERP ».  De l’autre, le yankee BK qui shoote d’un grand coup de référé liberté.

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Et le référé liberté gagna. Alors qu’il n’était pas gagné qu’une telle arme pût être dégainée. Après tout, il faut qu’une liberté soit en cause. La liberté de manger un Burger King ? Vraiment ? La liberté d’échapper à McDo (là déjà cela se défend plus) ?

La réponse vint du juge, lassé par ce mauvais duel : le comportement dilatoire du maire de la commune d’Aubière, dans l’instruction de la demande d’ouverture au public d’un restaurant « Burger King », porte une atteinte grave et manifeste à la liberté du commerce et de l’industrie, au droit de propriété et à la confiance légitime qui doit régir les rapports entre les citoyens et l’administration.

Après l’avis favorable à l’ouverture de ce restaurant émis le 30 août 2017 par la commission de sécurité, il enjoint à la commune d’instruire sans délai la demande d’ouverture, et ce conformément au bon fonctionnement des services publics, et de prendre une décision.

Bref, L’atteinte à la confiance légitime du citoyen dans l’administration, d’une part, et à la liberté du commerce et de l’industrie, d’autre part, justifie l’intervention du juge du référé-liberté. 

The End.

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TA Clermont-Ferrand, Ord., 9 septembre 2017, n° 1701643 :

1701643 Quartus

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.