Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]
loi climat et résilience
L’objectif avait été posé l’été dernier par la loi climat et résilience et le décret d’application est […]
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a ouvert, jusqu’au 27 janvier 2022, une […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.