À propos de la décision du Conseil d’État du 23 décembre 2025, Ministre des armées c/ Société Ricard […]
loi climat et résilience
Après le PNAD, la DAJ, dans le cadre de ses actions pour impliquer et accompagner les acheteurs dans […]
Dans le cadre de la loi dite Climat et résilience ( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 […]
Posé par la loi du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience », le dispositif visant à limiter, […]
Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]
L’objectif avait été posé l’été dernier par la loi climat et résilience et le décret d’application est […]
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a ouvert, jusqu’au 27 janvier 2022, une […]
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