maladie professionnelle

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maladie professionnelle

Preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie et inadaptation du poste de travail

Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Publication d’une circulaire sur les pathologies liées au SARS-CoV2 dans la FPE

Décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour certains agents des employeurs publics.

L’imputabilité au service ne peut être écartée en raison de l’absence de volonté de l’employeur public de porter atteinte aux droits ou à la santé de l’agent.

Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, quoi de nouveau ?