Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

maximum

Accord-cadre et obligation de fixer un maximum : le Conseil d’Etat confirme de nouveau concernant un marché de services sociaux !

Lire la Suite

L’effet boule de neige prévu est bel et bien en cours d’avalanche. Le Conseil d’État a, dans un […]

Evangelia Karamitrou 14/02/2022 Brèves et articles

Accord-cadre à bons de commande : le Conseil d’Etat adopte un positionnement très strict !

Lire la Suite

  La décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region […]

Evangelia Karamitrou 04/02/2022 Brèves et articles

Accord-cadre sans plafond : quels arguments en cas de recours ?

Lire la Suite

ARTICLE ÉCRIT PAR MAITRE MARIE GOUCHON, AVOCATE PRÉ-ASSOCIÉE AU SEIN DU CABINET LANDOT & ASSOCIÉS   Dans un […]

Éric Landot 16/09/2021 Brèves et articles

Confirmation : en dépit du nouveau décret, le juge français censure les accords cadres (dont marchés à bon de commande) dépourvus de plafond

Lire la Suite

Mise à jour de notre article d’une nouvelle décision de TA censurant de tels marchés dépourvus de plafond… en dépit […]

Éric Landot 31/08/2021 Brèves et articles

Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée la CJUE… Mais le décret au JO de ce matin suscite quelques interrogations.

Lire la Suite

Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]

Éric Landot 25/08/2021 Brèves et articles

Marchés à bon de commande ou accords cadres passés sans plafond : attention le juge français commence à frapper !

Lire la Suite

Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 24/08/2021 Brèves et articles

Marchés : au minimum… faut-il un maximum [article + VIDEO + entretien]

Lire la Suite

Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : la CJUE emplafonne l’absence de plafond

CJUE
Lire la Suite

Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.