ARTICLE ÉCRIT PAR MAITRE MARIE GOUCHON, AVOCATE PRÉ-ASSOCIÉE AU SEIN DU CABINET LANDOT & ASSOCIÉS Dans un […]
maximum
Mise à jour de notre article d’une nouvelle décision de TA censurant de tels marchés dépourvus de plafond… en dépit […]
Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.