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Méthanisation

Quels sont les emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source ?

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L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Plein gaz pour la méthanisation ? [rapport Sénatorial]

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Le mercredi 3 mars 2021 a été créée, à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la […]

Éric Landot 07/10/2021 Brèves et articles

Méthanisation : le JO de ce matin dégaze de nouvelles prescriptions (AMPG)

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La méthanisation sur le papier est parée de toutes les vertus et cet a priori se révèle souvent […]

Éric Landot 30/06/2021 Brèves et articles

Quel achat pour l’électricité issue de la méthanisation (biogaz / déchets) ?

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Du biogaz est produit du stockage de déchets non dangereux, au même titre que des lixiviats (voir ici par exemple).

De cette méthanisation peut résulter de la vente d’électricité, pour laquelle un arrêté est intervenu au JO afin d’en préciser les conditions d’achat.

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Éric Landot 30/09/2019 Brèves et articles

Entre la filière méthanisation et le Gouvernement, c’est l’amour vache

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Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019… […]

Éric Landot 09/04/2019 Brèves et articles

Méthanisation : le JO de ce matin dégaze de nouvelles prescriptions

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Au JO de ce matin se trouve de nouvelles prescriptions pour les ICPE (celles cachées sous la rubrique […]

Éric Landot 08/06/2018 Brèves et articles

Déchets et économie circulaire : le CESE rend un avis sans surprise, mais intéressant (priorisation progressive à la valorisation matières, au biogaz… mais avec pragmatisme).

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Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]

Éric Landot 20/10/2017 Brèves et articles

Le tarif d’injection du biométhane au JO de ce matin

L’achat de biométhane pour alimenter les réseaux de gaz naturel se développe en France, après des déverrouillages juridiques […]

Éric Landot 27/04/2017 Brèves et articles

Taux de contribution à l’électrification rurale et tarifs d’achat de l’électricité provenant du biogaz : deux textes au JO de ce matin

Au JO de ce jour figurent deux arrêtés fixant respectivement  : les nouveaux taux de la  » contribution due […]

Éric Landot 25/09/2016 Brèves et articles

De nouvelles conditions d’exonération de TF et de CFE pour la méthanisation agricole

Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]

Éric Landot 17/07/2016 Brèves et articles
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