Le tarif d’injection du biométhane au JO de ce matin

L’achat de biométhane pour alimenter les réseaux de gaz naturel se développe en France, après des déverrouillages juridiques initiaux en 2008 et 2011.

Notamment, divers textes à ce sujet avaient été publiés au JO du 26 juin 2014 (décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 ; arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel ; arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel).

Il s’agissait notamment en 2014 de donner un cadre juridique et financier aux injection dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de stations d’épuration des eaux usées (Step) avec à l’époque une modification des intrants et une rénovation incitative des conditions d’achat dudit biogaz.

 

C’est sur ce dernier point qu’est publié au JO de ce matin l’arrêté du 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (NOR : DEVR1627342A). Voici ce texte :

BIOM joe_20170427_0099_0013

Le calcul en ce domaine peut faire exploser toute cervelle normalement constituée. Aussi — pour qu’il n’y ait pas d’eau dans le gaz (impossible de ne pas la faire…) — rendra-t-on hommage au très bien fait site de l’Association Technique Energie Environnement :

http://atee.fr/biogaz/injection-du-biogaz-dans-le-réseau

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.