Méthanisation : le JO de ce matin dégaze de nouvelles prescriptions (AMPG)

Crédit photographique : Maksim sur Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Méthane

La méthanisation sur le papier est parée de toutes les vertus et cet a priori se révèle souvent proche de la réalité. MAIS encore faut-il que cela ne pollue pas… et ne flambe pas.

Aussi a-t-on au JO de ce matin trois textes révisant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781 (et 2781-1).

De plus, la décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 de la commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, a été publié 17 août 2018 et fait l’objet d’un arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.

Certaines MTD concernent les installations réalisant un traitement biologique et nécessite une prise en compte spécifique au sein des AMPG encadrant les rubriques 2781 (et 2780) du niveau de l’autorisation.

 

Voici ces textes :

  • Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714412

  • Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714543

  • Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714651

 

Pour une description complète des projets d’arrêtés, et des remarques alors formulées, voir :

 

Reste un point à traiter : la méthanisation individuelle des vaches, pour lequel un arrêté devrait imposer ce dispositif :

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