Entre la filière méthanisation et le Gouvernement, c’est l’amour vache

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019… suscitant une vive inquiétude du côté de la filière biométhane. 

 

 

I. janvier – février 2019 : y’a de l’eau dans le gaz

 

Soyons clair : cette filière veut y aller plein gaz et le Gouvernement semble, lui, à fond sur les freins.

La PPE diminue ainsi la trajectoire de référence pour la production de biométhane, atteignant 6 TWh injectés en 2023 puis 14 TWh en 2028 (versus 8 TWh en 2023 dans la PPE de 2016 et autour de 40 TWh en 2030 en se basant sur l’objectif de la LTECV de 10% de gaz renouvelable dans la consommation). La PPE conditionne par ailleurs cette trajectoire à la concrétisation d’une réduction des coûts de production du biométhane.

Bref, y’a de l’eau dans le gaz et les relations sont explosives.

Alors en mars 2019, la filière (FNCCR, Amorce, Atee, AFG, la FNSEA, Biogazallée, France gaz renouvelable) ont formulé un certain nombre de propositions et ensuite, à la demande d’Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, la DGEC a organisé le 27 février 2019 une réunion de travail sur le soutien au développement du biométhane.

A la suite, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a demandé aux associations représentatives de la filière du biogaz et du biométhane leurs contributions à la Programmation Pluriannuelle de l’énergie et des mesures pour faciliter la baisse des coûts du biométhane pour la collectivité.

Ce fut fait le mois dernier et depuis les relations semblent se détendre.

 

II. Pourquoi cette filière veut-elle y aller plein gaz ? et comment ?

 

Les externalités positives de cette filière d’ENR s’avèrent considérables selon ses promoteurs :

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Et les trajectoires possibles selon cette filière sont loin de ce qui avait été prévu en janvier par le Gouvernement :

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Rappelons la filière bio-gaz peut prendre des formes variées…

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III. 8 leviers pour remettre les gaz

 

Par ce travail, la filière a proposé 8 leviers à actionner pour permettre un développement compétitif du biométhane injecté dans une enveloppe budgétaire contrainte.

  • Levier 1 : Fixer une nouvelle trajectoire de tarifs, de volumes, et de montants prévisionnels tout en respectant au mieux la contrainte budgétaire et les trajectoires cibles de baisse des coûts.
  • Levier 2 : Objectiver/quantifier les externalités positives, et principalement celles qui impactent les finances publiques : eau, air (GES et particules), sols, emploi
  • Levier 3 : Allonger la période d’achat du biométhane de 15 à 20 ans (en cohérence avec la durée de vie des installations)
  • Levier 4 : Fixer à 40 GWh/an le seuil envisagé pour les futurs appels d’offres et les mettre en œuvre en 2021
  • Levier 5 : Conforter et rendre plus transparent le système français des garanties d’origine biométhane jusqu’à ce que la filière soit mature
  • Levier 6 : Mettre en place un pilotage filière pour l’industrialisation et la baisse des coûts du biométhane
  • Levier 7 : Finaliser le dispositif de droit à l’injection et accorder aux collectivités et syndicats de l’énergie le droit de contribuer au dispositif pour permettre l’utilisation des potentiels plus éloignés des réseaux
  • Levier 8 : Proposer des leviers et évolutions tarifaires

Vous pouvez lire l’ensemble de ces propositions, ainsi que plusieurs pistes complémentaires en suivant ce lien ou en cliquant ci-dessous :

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Voir aussi :

https://blog.landot-avocats.net/tag/methanisation/