Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
perte involontaire d’emploi
Par un arrêt Mme B… c/ syndicat Seine-et-Marne Numérique en date du 4 octobre 2024 (req. n° 23PA02807), […]
I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement […]
Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]
Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]
Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]
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