Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 et L. 5424-1 du code du travail), on aurait pu penser que l’annulation du licenciement qui a pour effet de faire disparaître rétroactivement ce dernier, permettrait à l’administration qui a versé l’allocation de la récupérer. Il n’en est rien a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 10 décembre 2015, Mme B. c/ Commune de Brusque (req. n° 386441).

Cependant, cela ne change rien sur le montant total des sommes que l’agent sera fondé à réclamer au titre de son éviction illégale. Car, s’il pourra obtenir réparation du préjudice lié à la perte de traitement conformément à la jurisprudence Deberles (CE, 7 avril 1933, Rec. 439), le montant de l’indemnité devra être minoré des sommes perçues au titre de l’allocation de chômage (CE, 23 janvier 1985, Commune de Saint-Lin, Rec. tables 676 ; CE, 6 mai 1988, Hôpital Marie Madeleine de Forbach, Rec. tables 1019).