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Le blog juridique du monde public
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Principe d’impartialité

Femme AMO et mari attributaire : des rôles qui ne font pas bon ménage !

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Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]

Evangelia Karamitrou 18/11/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Un maire ne peut statuer sur une demande de protection fonctionnelle formée par un agent qui l’accuse de harcèlement moral.

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Un maire accusé par l’un de ses agents de harcèlement moral peut-il statuer sur la demande de protection […]

Guillaume Glénard 23/02/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Une sanction disciplinaire infligée sur la base d’un rapport établi par une personne étant en situation de conflit d’intérêts ne constitue pas par elle-même une illégalité.

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date […]

Guillaume Glénard 07/02/2023 Brèves et articles

Impartialité des juridictions : confirmation des exigences du Conseil constitutionnel en ce domaine (en l’espèce en matière de tribunaux pour enfants)

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Les juridictions — administratives comme judiciaires — ont du faire évoluer leurs procédures afin d’assurer les exigences croissantes […]

Éric Landot 26/03/2021 Brèves et articles

« Arena » du Futuroscope : pas d’annulation de la procédure de passation !

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A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation […]

Evangelia Karamitrou 23/09/2019 Brèves et articles

Un magistrat administratif peut faire partie du «comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes » que doivent mettre en place les grandes radios et certaines télévisions

A compter du premier juillet 2017, mais au titre de dispositions qui n’entrent en vigueur qu’au premier janvier […]

Éric Landot 23/05/2017 Brèves et articles
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