A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation d’un marché de partenariat pour le financement, la construction et l’exploitation d’une salle de spectacle modulable à côté du Futuroscope, le juge du TA de Poitiers a rappelé les limites de l’étendue de son pouvoir.
Sans surprise, le juge du référé a refusé de se prononcer sur le mérite des offres ainsi que sur la conformité du contrat à conclure avec l’objet social de la société qui a été désigné attributaire pressenti. Il a ainsi jugé qu’il lui appartient seulement :
« de contrôler que le pouvoir adjudicateur n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation des capacités techniques et économiques du candidat au regard des exigences de l’avis d’appel à candidature et des pièces du dossier. »
En l’espèce, selon le juge, le département n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que l’attributaire pressenti n’avait certes pas certaines compétences en propre mais justifiait bien de ces capacités techniques requises pour participer au dialogue compétitif en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques, régulièrement désignés dans sa présentation.
Par la suite, la société requérante, candidat évincé, a voulu démontrer qu’il y a eu violation des principes d’impartialité et d’égalité de traitement des candidats.
Elle explique en effet que le président du directoire du parc du Futuroscope, partenaire imposé aux candidats avait par ailleurs des intérêts dans une autre société qui est intervenue à l’appui du groupement retenu.
Néanmoins, le TA considère que ces allégations ne sont aucunement fondées et ne peuvent en aucun cas créer un doute légitime sur l’impartialité de la procédure. Notamment il est établi que le président de cette société n’est intervenu « qu’en qualité de futur utilisateur de l’équipement » et que la société du parc du Futuroscope avait des liens avec les deux candidats ayant soumissionné à cette procédure.
La procédure d’attribution n’a donc pas été annulée à ce stade.