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Le blog juridique du monde public
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Propriété intellectuelle

Des biens culturels protégés par des marques, ou par des stipulations contractuelles, ainsi que des pages de réseaux sociaux, peuvent être des biens de retour traités par le juge administratif en référé mesures utiles

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En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]

Éric Landot 18/05/2022 Brèves et articles

Gérer une reprise en régie [VIDEO]

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Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]

Éric Landot 27/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics et atteinte aux droits de propriété intellectuelle : quel est le juge compétent ?

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Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la demande tendant à l’annulation d’un marché public formée par un concurrent évincé, dans le cas où l’un des moyens d’irrégularité est tiré de la méconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle ?

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Éric Landot 09/01/2020 Brèves et articles

Cybersquatting : encore un arrêt par lequel la Cour de cassation rend son nom à une collectivité

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Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]

Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

Quels sont les droits d’une personne publique sur l’image de ses immeubles ?

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Le château de Chambord sert à bien des captations d’image depuis fort longtemps. En 2010 par exemple, la […]

Éric Landot 17/04/2018 Brèves et articles

Tracts en période électorale : copier n’est pas tricher… ou si peu (TGI Marseille, 23 mars 2017, n° 16/04455)

Il y a quelques jours, le présent blog relatait la condamnation, par la Cour de cassation, d’une usurpation […]

Éric Landot 12/04/2017 Brèves et articles

Droit moral d’un architecte sur un ouvrage public : le Tribunal des conflits impose une distinction byzantine entre ordres de juridictions

  Selon une décision récente du tribunal des conflits, logique mais complexe : Si le TGI est saisi […]

Éric Landot 10/10/2016 Brèves et articles
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