En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]
Propriété intellectuelle
Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la demande tendant à l’annulation d’un marché public formée par un concurrent évincé, dans le cas où l’un des moyens d’irrégularité est tiré de la méconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle ?
Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
Le château de Chambord sert à bien des captations d’image depuis fort longtemps. En 2010 par exemple, la […]
Il y a quelques jours, le présent blog relatait la condamnation, par la Cour de cassation, d’une usurpation […]
Selon une décision récente du tribunal des conflits, logique mais complexe : Si le TGI est saisi […]
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