L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]
Rassemblement
Le moins que l’on puisse dire est que le juge administratif n’est pas entré en rébellion contre […]
ATTENTION CET ARTICLE PUBLIÉ HIER N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À […]
ATTENTION CET ARTICLE N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À COMBINER AVEC […]
Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’Etat est civilement […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]
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