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règlement de la consultation

Un RC peut-il prévoir, comme cela se pratique souvent, que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? (spoiler : non la réponse n’est pas si simple que cela)

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Une société avait successivement transmis sur le profil d’acheteur de la commune, dans les délais fixés par le […]

Éric Landot 22/12/2021 Brèves et articles

Référé précontractuel : quelques précisions utiles.

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Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]

Evangelia Karamitrou 02/03/2020 Brèves et articles

DSP: des précisions utiles sur les modalités de négociation

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TA de Nîmes, Ordo. du 27 janvier 2020, SAS Porte des Consuls, req n° 2000031 En février 2019, […]

Evangelia Karamitrou 04/02/2020 Brèves et articles

Commande publique: le Conseil d’Etat précise le caractère obligatoire des prescriptions du règlement de la consultation.

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Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Dans un arrêt mentionné aux tables du 20 septembre 2019, le […]

Evangelia Karamitrou 14/10/2019 Brèves et articles

Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !

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A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]

Evangelia Karamitrou 07/03/2018 Brèves et articles
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