Voici le texte d’une intéressante réponse ministérielle relative aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en […]
Répartition intercommunale des charges scolaires
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Notre blog a souvent traité de la répartition intercommunale des charges scolaires :
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.