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REU

Performances énergétiques des bâtiments (bureaux ; enseignement primaire ou secondaire) : nouvelle étape au JO

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Après un long parcours dont voici quelques épisodes récents (voir ces articles pour plus de détails), le droit […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Inscription sur les listes électorales : le décret simplificateur n’a-t-il pas tout complexifié ? [interview de M. Benjamin MITTET-BRÊME]

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L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]

Éric Landot 12/01/2022 Brèves et articles

Le service de télé-inscription sur les listes électorales fait peau neuve

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L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]

Éric Landot 21/10/2021 Brèves et articles

Mise à jour du droit applicable au répertoire électoral unique

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales avait inventé le […]

Éric Landot 11/04/2021 Brèves et articles

Listes électorales / répertoire électoral unique : ce qui change en 2019

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En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]

Éric Landot 03/01/2019 Brèves et articles

Répertoire électoral unique / listes électorales : deux arrêtés au JO de ce matin (pour le volet électronique de cette réforme)

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]

Éric Landot 29/11/2018 Brèves et articles

Listes électorales / répertoire électoral unique : la circulaire qui dit tout

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Listes électorales / répertoire électoral : suite de la réforme au JO de ce matin

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Le 12 mai 2018, le régime des listes électorales (répertoire électoral unique et continu tenu par l’INSEE sur […]

Éric Landot 16/05/2018 Brèves et articles

Le répertoire électoral unique précisé au JO d’hier

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En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]

Éric Landot 13/05/2018 Brèves et articles

Listes électorales et Répertoire électoral unique (REU) : un bon document de vulgarisation

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Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles
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