Listes électorales et Répertoire électoral unique (REU) : un bon document de vulgarisation

Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique.

Un consensus avait fini par se former en 2016 sur ce nouveau régime visant à ce qu’il soit possible à terme de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année et jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin (de l’année n donc), avec création — là encore à — d’un répertoire électoral unique permanent tenu par l’INSEE permettant d’agréger les décisions d’inscription et de radiation (qui resteraient prises au niveau communal mais qui passeraient de la commission administrative communale — dont la nature serait changée — au maire, directement) et de servir aussi pour les élections consulaires. Voir :

Vers des listes électorales permanentes avec un régime assoupli

 

Le JO du 2 août 2016 contenait ces trois lois relatives à la réforme des listes électorales :

  • LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
  • LOI organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales
  • LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

 

Voici des liens de téléchargement vers ces lois :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958104&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958058&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958046&dateTexte=&categorieLien=id

 

Voici le bref article que nous avions alors commis :

Réforme des listes électorales : la réforme au JO de ce matin

 

 

A noter : s’impose désormais pour ce répertoire un acronyme regrettable pour ce répertoire : REU. Bof. Bof.

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Source : Ministère de l’intérieur aux bons soins de l’AMF

Mais revenons à l’essentiel : comprendre et préparer la réforme. Sur ce terrain, il est particulièrement bienvenu que AMF INFO ait mis en ligne une présentation de cette réforme qui a été diffusée aux élus du Comité directeur de l’AMF, le 22 juin 2017, sur la base d’une préparation par M. Alain ESPINASSE, préfet, secrétaire général adjoint du ministère de l’intérieur. A télécharger sur le site de l’AMF (grâces leur soient rendues) :

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24825TELECHARGER_LA_PRESENTATION.pdf

 

Voici plus simplement le PDF :

 

AMF_24825TELECHARGER_LA_PRESENTATION

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.