Un décret de 2020 avait, entre autres, soumis à un simple régime de déclaration, et non d’autorisation, l’ensemble […]
Rivière
En matière de continuité écologique des cours d’eau, on savait depuis le 13 mai 2022 que le régime […]
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, […]
La directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour classifier, surveiller et évaluer l’état des […]
Développé par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), l’Hydroportail rend accessible l’ensemble […]
A été diffusée une Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à […]
Nous avons identifié sur le blog/padlet de C. Miqueu (voir ici), une intéressante interview donnée par M. Thibault […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
L’illégalité éventuelle d’un acte de délimitation du domaine public fluvial ne fragilise pas, par exception d’illégalité, la légalité […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]
Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.