Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des […]
SAFER
Une loi sur la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Ce matin, a été publiée au JO la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement […]
L’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime, dans la rédaction soumise au Conseil […]
Expropriation des SAFER : la motivation de la décision de rétrocession notifiée au candidat évincé doit permettre à […]
Au JO de ce matin, se cache le Décret no 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés […]
Les SAFER doivent se regrouper au rythme et au périmètre des grandes régions fusionnées. Il en résulte des […]
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