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Le TA de Bastia rend un jugement intéressant en droit des SMO… sous réserve d’y voir d’incertaines solutions implicites

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Une affaire corse embrouillée, portant sur un syndicat d’énergie à la riche vie juridique et juridictionnelle par ailleurs, […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Le retrait d’un syndicat mixte fermé est automatique quand, pour le membre, se perd la compétence correspondante… mais via un raisonnement qui NE menace PAS le principe même de la représentation substitution

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Le Conseil d’Etat avait déjà (I) estimé qu’une perte de compétence vaut retrait automatique d’un SMO (syndicat mixte […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : quelques ajustements propres aux syndicats mixtes

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 12/02/2020 Brèves et articles

Le volet GEMAPI de la loi engagement et proximité

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 04/02/2020 Brèves et articles

Adhésion d’un syndicat mixte ouvert (SMO) à un autre SMO en matière de GEMAPI : voici le texte de compromis voté, à l’instant, à l’Assemblée Nationale

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  Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]

Éric Landot 30/11/2017 Brèves et articles

Quand peut-on instaurer un vote plural au sein d’un syndicat ?

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Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]

Yann Landot 26/10/2017 Brèves et articles
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