Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir :

• Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

 

Sur la GEMAPI, l’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres N. Hulot et, surtout, J. Gourault.  Voir :

• GEMAPI : voici la proposition de loi qui devrait être soutenue par le Gouvernement
• GEMAPI : le cycle de l’eau continuera sa révolution avec une petite évolution législative
• voir aussi :
  • GEMAPI : quelques lectures et vidéos indispensables pour ces vacances
  • [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
  • Inondations / Gemapi : un intéressant rapport fournit de nombreuses pistes d’améliorations et autres retours d’expériences
  • Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

 

Mais les ministres ont accepté des ajustements qui sont venus très vite avec le dépôt, le 17 octobre 2017, par M. Fesneau et les députés MODEM, d’une proposition de loi n° 310. Un texte qui jouit du soutien du Gouvernement mais sur lequel des débats d’amendements (souvent trans-partisans)  commencent avec passion, .

Cette proposition de loi est

« relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales  dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ».

 

Lors des débats en commission, puis ce jour en plénière, à l’A.N. (Assemblée Nationale), un des sujets délicats aura été la possibilité pour un syndicat mixte ouvert (SMO) d’adhérer à un autre syndicat mixte ouvert. Il peut s’agir d’un parc naturel régional (PNR), gérant une zone humide, voulant pouvoir être EPAGE et adhérer ensuite à un EPTB (alors que les PNR doivent, en droit, être des SMO). Il peut s’agir de syndicats des eaux structurés en SMO et  ayant une carte de compétence GEMAPI (et soucieux, eux-aussi, pour d’évidentes raisons logiques, d’être EPAGE puis d’adhérer à un EPTB). Etc.

Passons sur les débats, les amendements, sous-amendements et contre-amendements sur ce sujet qui a uni des élus de toutes tendances politiques. Et signalons que l’Etat a, in fine, proposé une solution de compromis qui a le mérite de satisfaire à peu près tous les acteurs tout en verrouillant fortement le système. Voici ce texte qui vient d’être voté en plénière à l’A.N. il y a à peine 5 mn :

 

 

A suivre, maintenant, au Sénat. Mais le caractère largement transpartisan de cet accord et le soutien in fine de l’Etat (puisque cette ultime formulation vient de l’Etat) conduit à penser que le dispositif final sera soit celui-ci, soit un régime proche.