L’observatoire économique de la commande publique, qui dépend des Ministères économiques et financiers (Bercy), vient de publier une […]
Sous-contractant
En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée, pose qu’au sens de cette loi : « la […]
Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]
Un contrat de transport est conclu en sous-sous-traitance de travaux publics (sans doute non déclarée). En cas de […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
Par un arrêt Commune de Bihorel du 7 décembre 2015, le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la possibilité pour le maître d’ouvrage de faire jouer la responsabilité de celles des personnes qui ont concouru à la construction de l’ouvrage public sans pour autant être lui être liées par un contrat.
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