Un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? [courte VIDEO]

En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ?

Sur ce point, le droit a été profondément bouleversé par un arrêt du Conseil d’Etat (CE , 18 septembre 2019, SEMSAMAR, req. n° 205449).

Voici donc la réponse à cette question et un décorticage de cet arrêt en à peine plus de 3mn30 par Me Eric Landot et Me Evangelia Karamitrou, avocats associés du cabinet Landot & associés :