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Le blog juridique du monde public
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Tarif

Postes : service universel, oui. Tarif unique, non (décision intéressante du CE, aux apports transposables pour partie à certains autres services publics, mais avec moult précautions)

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Le droit postal, certes spécifique, a des bases communes avec tous les services « d’intérêt économique général » […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Aires d’accueil des gens du voyage : le TA de Paris rappelle des règles de base (interdiction des coupures d’eau, pas de tarif prohibitif au delà des dates prévues d’occupation…)

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Aires d’accueil des gens du voyage : les coupures d’eau et (pendant la trêve hivernale) de gaz et d’électricité […]

Éric Landot 27/01/2022 Brèves et articles

Concessions autoroutières : terrain glissant pour tout le monde…

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Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Quel est le régime contentieux d’un avenant à un contrat, si le contrat est antérieur à 2014 (au regard tant des jurisprudences Tarn-et-Garonne qu’Olivet) ?

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  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Calcul des charges imputables à un usager : la CJUE toujours plus stricte sur la fixation des tarifs des redevances

CJUE
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La CJUE vient de poser, par un arrêt rendu ce jour, que les coûts liés à la police de […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Transports publics : il n’est pas régulier de discriminer, par les tarifs, l’étranger en situation irrégulière

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Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

Qui peut bloquer l’intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en 2020 ? [courte VIDEO]

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Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]

Éric Landot 09/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un autocar Macron ne peut payer plus que le coût total du service public qu’il utilise (affaire « aéroport de Beauvais-Tillé »)

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Afin d’éviter toute distorsion de concurrence, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ; voir ici) […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Un usager qui paye trop de stationnement peut, selon un TA, demander remboursement

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Le TA de Paris admet une action en répétition de l’indu à la suite d’une erreur dans le […]

Éric Landot 06/09/2017 Brèves et articles
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