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traitement des déchets

Voici le « rapport Vernier », solide mais contesté, globalement pro-consigne et défendant que les collectivités n’y perdraient pas

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La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]

Éric Landot 17/09/2019 Brèves et articles

Déchets du bâtiment : une nouvelle pierre à l’édifice

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Mme B. Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 […]

Éric Landot 10/09/2019 Brèves et articles

Déchets : 4 nouvelles directives (« paquet économie circulaire ») au JOUE

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Le Paquet économie circulaire a enfin (après 2 ans 1/2 de gestation) été publié au Journal officiel de […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

Compostage (parfois massif) de proximité : l’arrêté qui fait polémique

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Il y a un gros mois était promulgué l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales […]

Éric Landot 15/05/2018 Brèves et articles

Voici la feuille de route « économie circulaire », dans un cadre enfin apaisé avec les associations d’élus

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Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]

Éric Landot 24/04/2018 Brèves et articles

Déchets et économie circulaire : le CESE rend un avis sans surprise, mais intéressant (priorisation progressive à la valorisation matières, au biogaz… mais avec pragmatisme).

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Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]

Éric Landot 20/10/2017 Brèves et articles

Un centre de tri des déchets peut constituer une « construction d’intérêt collectif » en urbanisme… et ce même sur le territoire d’une autre commune

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  Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Le Tri mécano-biologique (TMB) est-il juridiquement condamné pour les installations nouvelles ?

Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 30/12/2015 Brèves et articles
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