Le Paquet économie circulaire a enfin (après 2 ans 1/2 de gestation) été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juin 2018 sous la forme de ces 4 directives :
- Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
- Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
- Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Avec des objectifs ambitieux :
Objectifs de recyclage des déchets municipaux (avec en sus des calculs plus stricts)
| D’ici à 2025 | D’ici à 2030 | D’ici à 2035 |
| 55 % | 60 % | 65 % |
Nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d’emballages:
| D’ici à 2025 | D’ici à 2030 | |
| Emballages de tous types | 65 % | 70 % |
| Plastique | 50 % | 55 % |
| Bois | 25 % | 30 % |
| Métaux ferreux | 70 % | 80 % |
| Aluminium | 50 % | 60 % |
| Verre | 70 % | 75 % |
| Papier et carton | 75 % | 85 % |
La collecte séparée s’imposera pour :
- les déchets ménagers dangereux en 2022 ;
- les biodéchets en 2023
- les textiles en 2025.
D’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.
Les producteurs seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets. Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance. En outre, des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour tous les emballages d’ici à 2024.
Les directives comportent aussi un volet de réduction à la source.