Déchets : 4 nouvelles directives (« paquet économie circulaire ») au JOUE

Le Paquet économie circulaire a enfin (après 2 ans 1/2 de gestation) été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juin 2018 sous la forme de ces 4 directives :

 

Avec des objectifs ambitieux :

Objectifs de recyclage des déchets municipaux (avec en sus des calculs plus stricts)

D’ici à 2025 D’ici à 2030 D’ici à 2035
55 % 60 % 65 %

Nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d’emballages:

  D’ici à 2025 D’ici à 2030
Emballages de tous types 65 % 70 %
Plastique 50 % 55 %
Bois 25 % 30 %
Métaux ferreux 70 % 80 %
Aluminium 50 % 60 %
Verre 70 % 75 %
Papier et carton 75 % 85 %

La collecte séparée s’imposera pour :

  • les déchets ménagers dangereux en 2022 ;
  • les biodéchets en 2023
  • les textiles en 2025.

 

D’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.

Les producteurs seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets. Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance. En outre, des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour tous les emballages d’ici à 2024.

 

Les directives comportent aussi un volet de réduction à la source.