Alors que nous avons à peine fini de digérer les nombreuses dispositions de la loi du 26 novembre […]
Travaux
Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]
Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et […]
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de trancher d’intéressantes questions en matière de […]
Un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle devra adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).
Avec un retard conséquent, et après une concertation express, ce matin, ont été mis en ligne les 6 […]
Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du […]
Cela aura mis le temps mais ça y est ! C’est fait : l’électrification rurale entre dans le […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
En cas d’insalubrité ou d’édifice menaçant ruine, il existe divers pouvoirs de police avec, dans certains cas, charge […]
A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]
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