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trésorerie

Dissolution d’un EPCI => ventilation (équilibrée selon les participations de chacun) entre communes au moins dans un premier temps (et non entre les EPCI qui récupèreront ensuite les compétences correspondantes)

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Un intéressant jugement du TA de Poitiers vient de confirmer qu’en cas de dissolution d’un EPCI, la ventilation des biens, droits et obligations doit […]

Éric Landot 24/06/2020 Brèves et articles

Intercommunalisation, eau, assainissement : transfère-t-on déficits et trésoreries ? [VIDEO ; mise à jour 2020]

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Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et […]

Éric Landot 11/05/2020 Brèves et articles, Vidéos

Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi engagement et proximité ?

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  Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]

Éric Landot 27/01/2020 Brèves et articles

Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 7 mini vidéos pratiques

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation de l’eau ou de l’assainissement : quels transferts des déficits ? de la trésorerie ? quelle stratégie adopter ? [VIDEO]

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MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Réforme de la commande publique : le gouvernement promet plus de simplicité pour plus de croissance

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La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]

Evangelia Karamitrou 01/10/2018 Brèves et articles

Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

Lire la Suite

  Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets […]

Éric Landot 27/02/2018 Vidéos

Intercommunalisation et solde des budgets annexes : le CE brouille les cartes

  MISE À JOUR (JANVIER 2020) : Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change […]

Éric Landot 19/04/2016 Brèves et articles

En cas de retrait d’un syndicat, faute d’accord sur la trésorerie, ou les dettes, et faute d’arbitrage préfectoral, peut-on opter pour la voie contentieuse ?

Oui. Mais comment ?  Voici deux exemples complémentaires, dont un très récent. Premier exemple, qui remonte à un arrêt […]

Éric Landot 02/02/2016 Brèves et articles
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