Oui. Mais comment ? Voici deux exemples complémentaires, dont un très récent.
Premier exemple, qui remonte à un arrêt de 2012 : les communes de la Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis et cette communauté voulaient récupérer leur quote-part d’actif (trésorerie notamment) d’un syndicat de transports dont ils étaient sortis de plein droit. Ils ont eu gain de cause en combinant :
• des titres de recettes (ainsi que, à un moment donné, un recours aux référés provision) ;
• une demande d’arbitrage à l’Etat avec recours contre la décision implicite de refus de l’Etat (et demande d’injonction).
Cette stratégie fut payante : voici l’arrêt principalement rendu sur ce point par le Conseil d’Etat.
CE 2012 CASA trésorerie Sillages
L’inconvénient est que le référé provision est un peu incertain et que le titre de recettes est facile à bloquer, procéduralement.
Plus rapide tant que le Préfet n’a pas tranché, mais incertain : le recours direct au référé provision sur la base de l’enrichissement sans cause. Ce cas s’applique en sens inverse : lorsqu’un syndicat continue à travailler pour assurer la continuité du service public… sans être payé par quiconque, sur des territoires de communes qui lui ont été retirées. Ce cas n’est pas rare. En l’espèce, un syndicat ayant continué à produire de l’eau sur des territoires perdus par retrait de plein droit d’une communauté d’agglomération. Ce syndicat a réussi à obtenir des sommes par référé provision mais uniquement parce qu’il a demandé des sommes limitées, parce qu’à sa seconde tentative contentieuse il a eu la bonne idée de demander des sommes sur la base de la répétition de l’indu et, surtout, parce qu’il a demandé un quantum à un niveau permettant de le présenter comme peu discutable au regard des prix de l’eau sur le marché dans cette région.
Voici l’ordonnance, intéressante pour le juriste, rendue il y a quelques jours :