Le droit postal, certes spécifique, a des bases communes avec tous les services « d’intérêt économique général » […]
ultramarin
L’essentiel des SDAGE français ont été approuvés ces dernières semaines : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de […]
A l’instant, les sages de la rue Montpensier viennent de censurer, avec effet différé, le fait que le régime […]
Covid-19 : un Tribunal administratif valide la vaccination obligatoire pour tous les majeurs sauf contre-indication médicale ainsi que pour divers […]
Le Ministère des Outre-mer et le Ministère chargé du logement lancent conjointement ce 5 juillet 2021 l’appel à […]
Le TA de Saint-Pierre et Miquelon vient de poser que la collectivité territoriale est compétente pour « organiser […]
Les négocations sur l’octroi de mer avancent au niveau européen. Nous n’avons pas d’information précise à ce sujet, fors le texte de ce communiqué de presse que nous livrons, dès lors, tel quel :
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en […]
La trêve hivernale des expulsions locatives avait été prolongée sur l’essentiel du territoire national, mais avec quelques lacunes. […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions […]
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