Covid-19 et mobilité des bénéficiaires, ultramarins, du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle »

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l’article D. 1803-6 du code des transports (NOR: MOMO2008682D) :

Un régime permet aux résidents ultramarins en formation professionnelle en mobilité de bénéficier d’un régime d’aides spécifiques (article D. 1803-6 du code des transports).
Ce décret vise à permettre la poursuite du versement des aides aux bénéficiaires du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle pendant la période de la crise sanitaire et permettre aux bénéficiaires étant retournés dans leur collectivité de résidence d’obtenir une nouvelle prise en charge des frais de transport