Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent […]
Vélo
Au JO a été publié le décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 […]
Le « bonus vélo »… est désormais ouvert aux vélos classiques ou pliants, et ce même hors aide locale
A été publié le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à […]
Les mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter […]
Réponse au JO avec le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures […]
Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]
Par une Question écrite n° 18255, la sénatrice Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne – Les Républicains) interrogeait l’Etat sur […]
En application de la LOM, a été publié le Aux termes du décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare (NOR : TRAT2030789D) :
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) avait donné enfin un cadre net au […]
Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les […]
Sur les rails du JO de ce matin, circule le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif […]
L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une […]
Après tant d’inutiles polémiques (et de ridicules verbalisations à la suite de zèles déplacés)… et surtout à la […]
ARTICLE MIS À JOUR (ordonnance rendue par le CE) : VOIR L’Intérieur se voit enjoindre de décadenasser le […]
Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur […]
Il est très étrange de voir combien de nouveaux outils de déplacement, à savoir les trottinettes électriques, et […]
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
« Etude sur le potentiel des véloroutes et des voies vertes (3V) comme support de la mobilité quotidienne » […]
Alors que le Gouvernement va rouler à fond pour faire passer sa loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Club des villes et territoires […]
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