A été publié le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (NOR : ENER2223209D) :
Ce décret, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août 2022 ou entrent en vigueur le 1er janvier 2023, selon les cas, modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Plus précisément, il :
- augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l’obtention d’une aide locale ;
- rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap (hors VAE il y a application donc du bonus)
- rend les vélos pliants éligibles au bonus vélo ;
- modifie les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo électrique pour un même véhicule mis en destruction.
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