Et c’est le Conseil d’Etat qui nous l’affirme en ces termes : « 4. Si le responsable d’un […]
Vidéoprotection
Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]
Dans un cadre foisonnant de droit à l’information des élus (I), le régime de la note de synthèse […]
Comment éviter un régime de contrôle à mi-chemin entre Big Brother et le régime chinois ? La CNIL s’est penchée sur ces questions.
Voici donc ci-dessous des informations en ce sens qui reprennent mot pour mot, sans altération, le texte de la CNIL :
MISE À JOUR VOIR Caméras thermiques : le juge souffle le chaud et le froid La Ligue des […]
La Cour de cassation vient, dans une affaire de stupéfiants, d’autoriser une vidéo surveillance sur la voie publique […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
A titre expérimental, pendant presque un an et demie (jusqu’au 3 juin 2018), les policiers municipaux pourront être […]
C’est un arrêt important que vient de rendre, le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat. Dans cette […]
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